Télétravail depuis l'étranger : dans quel pays le salarié est-il imposé ?

Quand un salarié télétravaille depuis un pays différent de celui de son employeur, la question de savoir où sa rémunération doit être imposée ne se résume pas au siège de l'entreprise ni au pays de signature du contrat. Elle dépend de la résidence fiscale du salarié, du lieu où le travail est réellement effectué, et des règles de la convention fiscale liant les deux États concernés. Cette question touche aussi bien les travailleurs frontaliers que les salariés en télétravail ponctuel, régulier ou durable.

Comment déterminer le pays d'imposition de la rémunération

Identifier la résidence fiscale du salarié

La première étape est de fixer la résidence fiscale du salarié. En droit français, l'article 4 B du Code général des impôts s'appuie sur plusieurs critères : le foyer, le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle principale ou le centre des intérêts économiques.

Lorsqu'un salarié peut être considéré comme résident dans deux pays à la fois, la convention fiscale applicable permet de trancher, en général selon un ordre de critères : le foyer d'habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, puis le lieu de séjour habituel. Un résident fiscal français doit en principe déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux, sous réserve des dispositifs conventionnels destinés à éviter une double imposition. Mais la résidence fiscale seule ne dit pas dans quel pays le salaire doit être taxé : il faut aussi regarder où le travail est concrètement réalisé.

Appliquer la règle du lieu d'exercice effectif de l'emploi

Le modèle de convention fiscale de l'OCDE pose un principe simple : un salaire est en principe imposable dans l'État où l'emploi est matériellement exercé. Les jours de télétravail sont donc rattachés au pays où le salarié se trouve physiquement lorsqu'il travaille.

Concrètement, un salarié résidant en France qui télétravaille depuis chez lui pour une entreprise étrangère exerce son emploi en France pour ces journées. À l'inverse, un salarié d'une entreprise française qui télétravaille depuis l'étranger peut voir la part de son salaire correspondant à ces jours-là imposée dans ce second pays. Ce cas de figure peut se présenter lorsqu'un salarié prolonge un séjour personnel, s'installe temporairement ailleurs, ou organise durablement son activité depuis un autre pays de résidence.

Quand un salarié travaille dans plusieurs pays au cours de l'année, sa rémunération peut devoir être répartie au prorata des jours réellement travaillés dans chacun, selon les modalités prévues par la convention fiscale applicable.

Les exceptions à connaître pour sécuriser la situation

La règle des 183 jours et ses conditions

Certaines conventions fiscales permettent de conserver l'imposition dans le pays de résidence du salarié, même quand il travaille temporairement ailleurs. Cette exception, inspirée de la règle dite des 183 jours, repose généralement sur trois conditions cumulatives :

• le séjour du salarié dans l'autre État ne doit pas dépasser la durée fixée ;

• son salaire ne doit pas être versé par un employeur établi dans cet État ;

• son coût ne doit pas être pris en charge par un établissement stable situé dans cet État.

La durée du séjour ne suffit donc pas à elle seule : il faut aussi vérifier qui emploie réellement le salarié et qui supporte le coût de sa rémunération.

Certains accords bilatéraux vont plus loin et neutralisent, dans certaines limites, les jours télétravaillés depuis le pays de résidence. C'est le cas entre la France et le Luxembourg, où une tolérance en nombre de jours est prévue, ou entre la France et la Suisse, où des règles spécifiques peuvent maintenir l'imposition dans le pays d'emploi habituel selon le régime et la part de télétravail concernée. En dehors de ces cas particuliers, chaque situation doit être analysée au regard de la convention applicable, de la durée de présence et du lieu réel de travail.

Documenter les jours travaillés pour anticiper ses obligations

Appliquer ces règles suppose de suivre précisément les jours travaillés dans chaque pays : présence dans les locaux de l'entreprise, jours de télétravail, déplacements professionnels, congés. Ce suivi permet de répartir correctement la rémunération, de vérifier le respect des seuils prévus par la convention, et de justifier la position retenue en cas de contrôle.

Selon les cas, le salarié peut devoir déclarer une partie de sa rémunération comme un revenu de source étrangère. La convention fiscale prévoit alors le mécanisme d'élimination de la double imposition applicable, le plus souvent sous forme de crédit d'impôt ou d'exonération.

Ce qu'il faut retenir

Le télétravail depuis l'étranger ne déplace pas automatiquement l'imposition de l'ensemble du salaire vers un autre pays. Tout dépend de la résidence fiscale du salarié, du lieu où les journées sont effectivement travaillées et des règles prévues par la convention fiscale applicable. Un télétravail occasionnel n'a pas les mêmes conséquences qu'une organisation régulière ou durable.

Avant de mettre en place une activité à distance depuis un autre pays, mieux vaut identifier les règles applicables et sécuriser le suivi des jours travaillés. Cothi accompagne dirigeants et salariés dans l'analyse de ces situations de télétravail international, pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Derrière chaque chiffre, il y a une histoire unique — la vôtre.